Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les relations contractuelles entre GS Holdings (ci-après “le Vendeur”) et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site https://www.join-uniq.com (ci-après “le Client”).
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par GS Holdings.
2. Produits et services
GS Holdings propose à la vente des produits et/ou services disponibles sur le site. Les descriptions, photographies et informations sont fournies à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.
3. Prix et modalités de paiement
• Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
• Les frais de livraison, le cas échéant, sont précisés avant validation de la commande.
• Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, virement, etc.).
• GS Holdings se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les commandes seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de l’achat.
4. Commande et validation
• Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
• Le Client reçoit un e-mail de confirmation une fois la commande validée.
• GS Holdings se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le Client ou d’indisponibilité du produit.
5. Livraison
• Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination.
• En cas de retard, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
• GS Holdings ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
6. Droit de rétractation (pour les consommateurs)
• Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
• Le Client devra retourner le produit dans son état d’origine et à ses frais.
• Un remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services déjà exécutés ou aux produits personnalisés.
7. Garantie et réclamations
• GS Holdings garantit la conformité des produits vendus.
• En cas de défaut ou de produit non conforme, le Client peut contacter le service client à contact@join-uniq.com.
• Les garanties légales s’appliquent conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et articles 1641 et suivants du Code civil.
8. Responsabilité
• GS Holdings ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
• La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
9. Protection des données personnelles
GS Holdings s’engage à protéger les données personnelles des Clients conformément au RGPD.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.join-uniq.com sont protégés par les droits d’auteur et restent la propriété exclusive de GS Holdings.
11. Litiges et droit applicable
• Les présentes CGV sont soumises au droit français.
• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
• À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.
Médiation : Le Client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.